Termes et Conditions
1. Introduction
Bienvenue sur NooFlash. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les termes et conditions suivants. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Plateforme.
2. Services
La Plateforme permet aux utilisateurs de créer et de stocker des albums de souvenirs en ligne. Chaque album est associé à un QR code unique permettant d'accéder à l'album numérique de manière sécurisé et confidentiel.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Éligibilité : Pour utiliser la Plateforme, vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou 16 ans mais doit avoir l'autorisation d'un parent ou tuteur légal.
3.2 Informations du Compte : Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités se produisant sous votre compte.
4. Utilisation de la Plateforme
4.1 Licence d'Utilisation : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser la Plateforme conformément à ces Conditions.
4.2 Restrictions : Vous acceptez de ne pas :
-
Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
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Copier, modifier ou distribuer tout contenu de la Plateforme sans notre autorisation écrite.
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Utiliser des moyens automatisés de piratage pour accéder à la Plateforme.
4.3 Contenu : Les contenus à caractère sexuel sont non autorisés, mais nous déclinons toute responsabilité en cas de diffusion de contenu non autorisée. Un bouton de sécurité doit être activé pour éviter la divulgation de contenus inappropriés aux mineurs.
5. Contenu Utilisateur
5.1 Propriété : Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous ajouter sur la Plateforme.
5.2 Licence d'Utilisation : En téléchargeant du contenu sur la Plateforme, vous nous accordez une licence mondiale, exclusive, elle est non libre de droits pour utiliser, afficher et distribuer ce contenu. Sauf cas majeur : Dans le cas où une procédure judiciaire le nécessite, nous nous réservons le droit de divulguer vos informations uniquement aux autorités compétentes.
5.3 Responsabilité : Vous êtes seul responsable du contenu que vous téléchargez et vous garantissez qu'il ne viole pas les droits de tiers.
6. QR Codes
Chaque album numérique est associé à un QR code unique. Vous êtes responsable de l'utilisation et de la protection de ce QR code. Nous ne serons pas responsables des accès non autorisés résultant de la divulgation de votre QR code. Réfléchissez avant d'émettre un partage du Qr code !
7. Paiements et Tarification
7.1 Tarification : Les prix de nos services sont indiqués sur la Plateforme. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sauf en cas de contrat de souscription en cours.
7.2 Paiements : Tous les paiements doivent être effectués via les méthodes de paiement indiquées sur la Plateforme.
8. Politique de Confidentialité
Votre utilisation de la Plateforme est également soumise à notre Politique de Confidentialité
9. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de votre utilisation de la Plateforme.
10. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, pertes ou dépenses résultant de votre violation de ces Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme. Soyez prudent !
11. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme à tout moment, sans préavis, en cas de violation de ces Conditions.
12. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et seront effectives dès leur publication. Votre utilisation continue de la Plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Un e-mail d'informations vous sera envoyer dès la mise à jour.
13. Droit Applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de notre politique d'utilisation]sans égard aux principes de conflits de lois des pays ou nous offrons nos services.
14. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter directement en Tchat direct ou e-mail dans la rubrique contact.